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Label France

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Le label France c'est quoi ?

91 % des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par l’apposition d’une mention sur le produit. Made in France ou « Fabriqué en France » est un marquage. Cette indication permet d’identifier l’origine d’un produit. Son apposition est obligatoire uniquement pour les produits alimentaires. Comme toute allégation, elle doit respecter les règles du Code de la consommation. Pour les produits non alimentaires, où l’apposition est purement volontaire en Europe, ce sont les règles du Code des Douanes de l’Union qui s’appliquent. Un produit non alimentaire Made in France n’est pas forcément 100 % français (certaines matières premières ou certaines étapes de sa fabrication peuvent avoir été faites dans d’autres pays) mais peut revendiquer le marquage dans certaines conditions. Ce sont aux Douanes qu’il revient d’établir la
nationalité finale du produit : « Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle »**.

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